Décrivez l’état observé et les éléments convenus avant de signer. Le certificat de cession est un document administratif distinct à prévoir dans le parcours de vente en France ; gardez une copie de chaque document signé.
Contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers
Le terme le plus recherché pour l’écrit de la transaction est contrat de vente de voiture d’occasion entre particuliers. Un modèle peut structurer l’identité du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques du véhicule, le kilométrage et le prix.
Un document commun en trois étapes
Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.
Décrivez la vente
Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.
Invitez l’autre partie
Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.
Recevez le PDF final
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Questions fréquentes
À quoi sert le service ?+
Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.
Combien coûte le service ?+
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Faut-il créer un compte ?+
Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.
Quels biens sont pris en charge ?+
Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.
Guides
Acheter une voiture d’occasion avec une méthode claire
La checklist pratique pour vérifier une voiture d’occasion, ses informations, son état, son prix et la remise avant de conclure entre particuliers..
Lecture : 8 minVendre une voiture d’occasion sans oublier l’essentiel
Préparez votre vente de voiture d’occasion : documents, annonce, état, rendez-vous, paiement confirmé et remise organisée..
Lecture : 8 minCoordonner paiement et remise sans précipitation
Organisez un paiement de voiture entre particuliers : méthode convenue, confirmation effective, preuve conservée et remise seulement après vérification..
Lecture : 8 min