Accord de vente d’une caravane
Complétez les informations nécessaires, puis vérifiez chaque réponse.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Procès-verbal de contrôle technique remis, si applicable
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Règles de vitesse de l’ensemble voiture-caravane vérifiées
La vitesse dépend notamment du PTAC, du PTRA, du véhicule tracteur et de la voie. Vérifiez les caractéristiques du véhicule et de l’ensemble concerné.
Justificatifs d’entretien régulier remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Traces d’humidité et infiltrations vérifiées
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Rapport de contrôle d’humidité remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
État de l’installation de gaz vérifié
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Installation de gaz contrôlée selon le justificatif disponible
Consignez uniquement le contrôle ou l’entretien réellement justifié, avec sa date et le document remis.
Installations 230 V, 12 V et batterie vérifiées
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Chauffage, réfrigérateur, eau et toilettes vérifiés
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Éclairage et prise électrique vérifiés
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Freins, pneus et attelage vérifiés
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Organisation de la déclaration de cession et de la nouvelle immatriculation*
Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours. L’acquéreur demande son certificat d’immatriculation dans le mois ; un mandat ne supprime pas la responsabilité de chaque partie.
Qui fournira le contrôle technique si la catégorie l’exige ?
Les remorques et caravanes de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont en principe dispensées de contrôle technique périodique en France, sauf catégorie ou usage particulier.
Certificat d’immatriculation barré et autres documents remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Garanties d’assurance confirmées jusqu’à la cession
Le vendeur informe son assureur de la cession. L’acquéreur doit confirmer sa propre couverture avant de circuler ; ne présumez pas que le contrat du vendeur le couvre.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatif de paiement remis*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Gage, opposition, financement ou autre droit de tiers déclaré ?*
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.