Décrivez la coque, le moteur, les équipements, les accessoires et les documents remis dans l’état où ils sont observés. Vérifiez ensemble le bateau et gardez une copie signée chacun.
Contrat de vente d’un bateau
Un contrat de vente de bateau entre particuliers rassemble les informations du vendeur et de l’acheteur, la marque, le modèle, l’année, le numéro d’identification et le prix convenu.
Un document commun en trois étapes
Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.
Décrivez la vente
Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.
Invitez l’autre partie
Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.
Recevez le PDF final
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Questions fréquentes
À quoi sert le service ?+
Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.
Combien coûte le service ?+
La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.
Faut-il créer un compte ?+
Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.
Quels biens sont pris en charge ?+
Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.
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