Accord de vente d’une remorque
Complétez les informations nécessaires, puis vérifiez chaque réponse.
Type de remorque*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Procès-verbal de contrôle technique remis, si applicable
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatifs d’entretien régulier remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Éclairage et prise électrique vérifiés*
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Freins et frein à inertie vérifiés*
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Plancher et plateau vérifiés*
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Organisation de la déclaration de cession et de la nouvelle immatriculation*
Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours. L’acquéreur demande son certificat d’immatriculation dans le mois ; un mandat ne supprime pas la responsabilité de chaque partie.
Qui fournira le contrôle technique si la catégorie l’exige ?
Les remorques et caravanes de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont en principe dispensées de contrôle technique périodique en France, sauf catégorie ou usage particulier.
Garanties d’assurance confirmées jusqu’à la cession
Le vendeur informe son assureur de la cession. L’acquéreur doit confirmer sa propre couverture avant de circuler ; ne présumez pas que le contrat du vendeur le couvre.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatif de paiement remis*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Gage, opposition, financement ou autre droit de tiers déclaré ?*
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.