Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Reware ApS, Ågade 5, 8620 Kjellerup, Denmark, CVR 45994767. Pour toute question ou demande relative aux données : anders.reware@gmail.com.

Nous traitons les coordonnées saisies, les informations sur le véhicule ou le bien, les réponses du formulaire, les fichiers ajoutés, les adresses e-mail, les signatures, les horodatages et certaines données techniques telles que l’adresse IP et le navigateur.

Les données nécessaires au parcours sont utilisées pour créer le document demandé, envoyer les invitations, recueillir les signatures, livrer le PDF et permettre sa vérification. Ce traitement sert à fournir le service demandé par les utilisateurs.

La sécurité, la prévention des abus, la preuve d’intégrité et l’amélioration limitée du service reposent sur nos intérêts légitimes. Les fonctions optionnelles nécessitant un choix sont utilisées seulement lorsque ce choix a été exprimé.

Les données sont accessibles aux deux parties selon le parcours et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage et à l’envoi des e-mails. Nous ne vendons pas les données et n’envoyons pas volontairement le contenu du formulaire aux outils de mesure d’audience.

Les saisies peuvent être conservées localement dans le navigateur pendant la préparation. Les données du parcours sont en principe conservées jusqu’à 30 jours après sa création. Le document final et les éléments nécessaires à son intégrité peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’une justification opérationnelle ou obligatoire l’exige.

Vous pouvez contacter anders.reware@gmail.com pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour identifier la demande sans collecter de données excessives.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente. Pour ce marché, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).