Accord de vente d’un bateau
Complétez les informations nécessaires, puis vérifiez chaque réponse.
Type de bateau*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
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Marquage CE et déclaration de conformité remis, si applicables
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Moteur compris dans la cession*
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Justificatifs d’entretien régulier remis
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Coque et fonds vérifiés*
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Direction et commandes vérifiées
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Remorque comprise dans la cession
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Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Essai en navigation effectué
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Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Documentez uniquement la couverture confirmée par les assureurs à compter de la remise ; ne promettez pas un transfert automatique.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
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Justificatif de paiement remis*
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Gage, opposition, financement ou autre droit de tiers déclaré ?*
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.