Contrat de vente d’une remorque

Un contrat de vente de remorque entre particuliers décrit clairement la remorque concernée et les conditions convenues. Notez le fabricant, le modèle, le numéro d’identification lorsqu’il existe, le prix et la date de remise.

Ajoutez l’état visible, les pneus, les accessoires et les documents remis. Comparez les indications avec la remorque avant de signer et gardez chacun une copie datée.

Un document commun en trois étapes

Les deux parties peuvent relire les mêmes informations avant de valider le document.

1

Décrivez la vente

Choisissez le type de bien et renseignez les parties, les caractéristiques, l’état observé, le prix convenu et la remise.

2

Invitez l’autre partie

Chaque personne reçoit son propre lien sécurisé par e-mail pour consulter le document et confirmer son rôle.

3

Recevez le PDF final

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Questions fréquentes

À quoi sert le service ?+

Il aide deux particuliers à réunir dans un même document les informations d’une vente, à le relire et à le signer à distance.

Combien coûte le service ?+

La signature numérique coûte 2,99 €, TVA comprise. Le téléchargement séparé du PDF est gratuit.

Faut-il créer un compte ?+

Non. La personne qui commence le document indique les deux adresses e-mail, puis chaque partie utilise son lien individuel.

Quels biens sont pris en charge ?+

Voiture, moto, remorque, caravane tractable, bateau, cyclomoteur ou scooter et objet de collection.

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