Accord de vente d’un cyclomoteur
Complétez les informations nécessaires, puis vérifiez chaque réponse.
Type de cyclomoteur ou scooter*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Catégorie et vitesse maximale par construction*
Choisissez la catégorie figurant dans les caractéristiques et documents du véhicule : cyclomobile léger jusqu’à 25 km/h ou cyclomoteur jusqu’à 45 km/h.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Recopiez l’identifiant tel qu’il apparaît sur le véhicule ou la coque.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Type de motorisation*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatifs d’entretien régulier remis
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Indiquez la date connue et vérifiez-la dans les documents disponibles.
Démarrage et fonctionnement vérifiés*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Fonctionnement des freins vérifié*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Éclairage, avertisseur et clignotants vérifiés
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Débridage, reprogrammation ou autre modification technique connue*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Le vendeur confirme la conformité à la vitesse de construction déclarée
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Décrivez concrètement l’état constaté, y compris les éléments connus à la remise.
Organisation de la déclaration de cession et de la nouvelle immatriculation*
Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours. L’acquéreur demande son certificat d’immatriculation dans le mois ; un mandat ne supprime pas la responsabilité de chaque partie.
Garanties d’assurance confirmées jusqu’à la cession
Le vendeur informe son assureur de la cession. L’acquéreur doit confirmer sa propre couverture avant de circuler ; ne présumez pas que le contrat du vendeur le couvre.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.
Justificatif de paiement remis*
Choisissez la réponse appropriée et ajoutez les précisions utiles.
Gage, opposition, financement ou autre droit de tiers déclaré ?*
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Pour un véhicule immatriculé, le vendeur remet un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Décrivez aussi tout financement ou droit de tiers connu.
Décrivez les informations utiles à partir des éléments disponibles et vérifiez la réponse avant la remise.